Sagone-PortO

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été mis en place en 2006 avec un double objectif : fournir un outil performant en termes de maîtrise des dépenses d’énergie et de lutte contre le changement climatique. Le DPE a pour but de renseigner l’acquéreur ou le locataire sur la performance énergétique du logement ou bâtiment tertiaire via une évaluation de sa consommation d ‘énergie et son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre. Le développement durable et le pouvoir d’achat sont deux critères de plus en plus importants dans le choix d’un logement, 80% des français déclarant que la consommation énergétique est un facteur très important dans leur choix. Depuis sa création, le DPE a connu plusieurs grandes évolutions : 1er Juillet 2007 : entrée en vigueur de l’obligation de fournir le DPE lors d’une vente ou d’une location d’un logement (particulier et tertiaire). 1er Janvier 2011 : affichage obligatoire de la performance énergétique des logements mis en vente ou en location dans les agences immobilières ou en ligne. 1er Janvier 2012 : entrée en vigueur des 6 mesures de fiabilisation du Diagnostic de Performance Énergétique 1er avril 2013 : le nouveau mode d’établissement du DPE deviendra obligatoire à compter de cette date (nouvelle méthodologie de calcul, nouveaux paramètres de calcul…).

Le DPE est obligatoire pour les 3 grands types de transactions immobilières suivants : Vente d’un bien immobilier existant (DPE vente) Location d’un logement (DPE location) Construction, achat d’un logement neuf, agrandissement (DPE neuf)

Pour être valide, le DPE doit contenir 4 grands types d’informations : La description du logement ou bâtiment sur sa performance énergétique au travers de son chauffage, sa climatisation, sa production d’eau chaude sanitaire, ses équipements de refroidissement et de ventilation Les deux étiquettes « énergie » et « climat » Des recommandations précises sur les mesures les plus efficaces pour améliorer la performance énergétique Un relevé détaillé et exhaustif des données utilisées pour le calcul du DPE (depuis le 1er Janvier 2012) Le diagnostiqueur calculera le DPE sur la base de 60 critères et pourra indiquer selon les cas, tantôt la quantité d’énergie réellement consommée tantôt une estimation de cette consommation.

Pour faciliter la lecture du contrôle, le DPE comprend deux étiquettes à 7 classes de A à G. Ces étiquettes, et principalement l’étiquette énergie permettent de connaître très rapidement la consommation du logement. Sachant qu’il peut exister d’importants écarts de consommation entre une classe B et une classe G, le DPE peut devenir un réel argument de négociation lors de l’achat d’un bien. L’étiquette « énergie » : indique la consommation annuelle du logement selon une échelle allant de A (conso inférieure à 51 kWh/m2) à G (supérieure à 450 kWh/m2); L’étiquette « climat » : renseigne sur l’impact annuel de la consommation énergétique en termes d’émissions de gaz à effet de serre selon une échelle de A (émissions inférieures à 6 kilos d’équivalent carbone/m2) à G (émissions supérieures à 80 kilos d’équivalent carbone/m2);

Le DPE possède une durée de validité de 10 ans. Dans le cas d’une location, bien qu’il ne soit pas nécessaire de mettre à jour le DPE si ce dernier a été établi lors de sa construction ou de sa vente, il est recommandé de le faire si des travaux ont permis d’améliorer son classement « énergie ».

Le DPE est strictement informatif et a pour principal but d’inciter les propriétaires à effectuer des travaux d’amélioration de la performance énergétique ou de donner aux acquéreurs un outil de négociation. Concrètement, l’acquéreur ne pourra pas se retourner contre le bailleur ou le propriétaire au motif que le contenu du DPE serait erroné. Par contre, en cas d’absence du document lors de la signature de la promesse de vente ou du contrat de location, la validité de la transaction pourra être remise en cause a posteriori par l’acquéreur, le vendeur n’étant pas exonéré dans ce cas de la garantie des vices cachés.

Depuis le 1er Novembre 2007, tout DPE doit être établi par un diagnostiqueur professionnel certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Le diagnostiqueur doit par ailleurs respecter des règles de compétences, d’assurance, d’indépendance et d’impartialité. Des sanctions sont d’ailleurs prévues tant pour le diagnostiqueur qui ne remplit pas ces conditions, que pour le vendeur qui ferait appel à une telle personne pour établir le DPE.